1Le tribunal publie ses arrêts dans une banque de données électronique et dans un recueil officiel. Les arrêts rendus en application de l’art. 36b LTAF et de l’art. 43b LPGA5 ne sont pas publiés.6
2Le recueil officiel des arrêts du tribunal «Arrêts du Tribunal administratif fédéral suisse (ATAF)» est publié sous forme électronique. Le volume annuel peut être publié sous forme imprimée.7
Historique et notes (4)
- Nouvelle teneur selon le ch. I du R du TAF du 21 mars 2017, en vigueur depuis le 1er sept. 2017 (RO 2017 3809).
- RS 830.1
- Nouvelle teneur selon le ch. I du R du TAF du 2 nov. 2021, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 677).
- Nouvelle teneur selon le ch. I du R du TAF du 1er juil. 2026, en vigueur depuis le 15 août 2026 (RO 2026 378).