Loi fédérale sur la promotion de l'image de la Suisse à l'étranger · RS 194.1

Art. 10 RS 194.1Abrogation du droit en vigueur

En vigueur au 1er janvier 2009Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La loi fédérale du 19 mars 1976 instituant une commission de coordination pour la présence de la Suisse à l’étranger10 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 1976 2087]