Loi fédérale sur la promotion de l'image de la Suisse à l'étranger · RS 194.1

Art. 10 RS 194.1Abrogation du droit en vigueur

En vigueur au 1er janvier 2009Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La loi fédérale du 19 mars 1976 instituant une commission de coordination pour la présence de la Suisse à l’étranger10 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 1976 2087]

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