Loi fédérale sur la promotion de l'image de la Suisse à l'étranger

¹La Confédération favorise la connaissance de la Suisse à l’étranger et les sympathies envers notre pays; elle fait ressortir sa diversité et ses attraits.

²L’accomplissement de cette tâche incombe au Département fédéral des affaires étrangères (DFAE).³

¹Le DFAE encourage la mise sur pied et le développement d’un réseau de relations entre les personnes et les institutions qui contribuent à promouvoir l’image de la Suisse à l’étranger; il réunit les informations nécessaires à l’accomplissement de leurs tâches.

²Il élabore et met régulièrement à jour des messages qui favorisent la diffusion d’une image réaliste et positive de la Suisse à l’étranger.

³Il collabore étroitement avec les offices fédéraux concernés.

⁴Il dirige la représentation officielle de la Suisse aux expositions universelles et aux Jeux olympiques.

⁵Il peut promouvoir l’image de la Suisse à l’étranger en soutenant financièrement des mesures appropriées.

⁶Il peut confier l’exécution de tâches particulières à des tiers appartenant ou non à l’administration fédérale; il en surveille l’accomplissement.

⁷Il publie un rapport annuel.

¹Les tâches visées à l’art. 2 sont financées par le budget annuel du DFAE.

²La représentation officielle de la Suisse aux expositions universelles et aux Jeux olympiques au sens de l’art. 2, al. 4, est financée par des contributions extraordinaires de la Confédération.

¹Le Conseil fédéral édicte les dispositions d’exécution.

²et ³ …⁹

La loi fédérale du 19 mars 1976 instituant une commission de coordination pour la présence de la Suisse à l’étranger¹⁰ est abrogée.

Le nouveau droit s’applique aux procédures en cours au moment de l’entrée en vigueur de la présente loi.

¹La présente loi est sujette au référendum facultatif.

²Le Conseil fédéral fixe la date de l’entrée en vigueur.

Date de l’entrée en vigueur: 15 novembre 2000¹¹