Loi fédérale sur la promotion de l'image de la Suisse à l'étranger · RS 194.1

Art. 4 à 6 RS 194.1

En vigueur au 1er janvier 2009Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par le ch. II 2 de l’annexe à la LF du 20 mars 2008 (Réorganisation des commissions extraparlementaires), avec effet au 1er janv. 2009 (RO 2008 5941 5944; FF 2007 6273).