Loi fédérale sur la promotion de l'image de la Suisse à l'étranger · RS 194.1

Art. 9 RS 194.1Dispositions d’exécution

En vigueur au 1er janvier 2009Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le Conseil fédéral édicte les dispositions d’exécution.

2et 3 …9

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par le ch. II 2 de l’annexe à la LF du 20 mars 2008 (Réorganisation des commissions extraparlementaires), avec effet au 1er janv. 2009 (RO 2008 5941 5944; FF 2007 6273).

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