Loi fédérale sur la promotion de l'image de la Suisse à l'étranger · RS 194.1

Art. 3 RS 194.1Financement

En vigueur au 1er janvier 2009Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les tâches visées à l’art. 2 sont financées par le budget annuel du DFAE.

2La représentation officielle de la Suisse aux expositions universelles et aux Jeux olympiques au sens de l’art. 2, al. 4, est financée par des contributions extraordinaires de la Confédération.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. II 2 de l’annexe à la LF du 20 mars 2008 (Réorganisation des commissions extraparlementaires), en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 5941 5944; FF 2007 6273).

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