Un produit cosmétique peut porter une indication de provenance suisse lorsque:
- a.
- 60 % au moins du coût de revient sont générés en Suisse;
- b.
- 80 % au moins des coûts de recherche et développement et des coûts de fabrication sont générés en Suisse; et
- c.
- les activités suivantes ont été effectuées en Suisse ou au lieu indiqué en Suisse:
- 1.
- la fabrication du vrac,
- 2.
- le conditionnement du produit cosmétique dans l’emballage primaire, ou l’assemblage du vrac et du dispositif d’application en un produit cosmétique fini, et
- 3.
- les contrôles de qualité et les certifications prescrits par la loi ou réglés de manière uniforme à l’échelle de la branche.