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Ordonnance sur l'utilisation des indications de provenance suisses pour les produits cosmétiques · RS 232.112.3
1La présente ordonnance règle les conditions d’utilisation des indications de provenance suisses pour les produits cosmétiques.
2Les dispositions de l’ordonnance du 23 décembre 1992 sur la protection des marques2 sont applicables dans la mesure où la présente ordonnance ne prévoit aucune disposition particulière.
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