1L’index des données sur le terrorisme est utilisé par les services compétents de fedpol chargés de la gestion du Bureau central national d’Interpol conformément à l’ordonnance du 21 juin 2013 concernant le Bureau central national Interpol Bern116.
2Peuvent aussi y avoir accès:
- a.
- les services de fedpol chargés de tâches découlant du droit sur la protection des données, pour accomplir leurs tâches;
- b.
- les services de l’administration fédérale chargés de tâches techniques, pour accomplir leurs tâches.