Section 11 Dispositions finales

L’ordonnance du SEFRI du 16 juin 2005 sur la formation professionnelle initiale d’assistant socio-éducatif avec certificat fédéral de capacité (CFC)¹² est abrogée.

¹Les personnes qui ont commencé leur formation d’assistant socio-éducatif avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance l’achèvent selon l’ancien droit, mais au plus tard le 31 décembre 2025.

²Les candidats qui répètent la procédure de qualification avec examen final d’assistant socio-éducatif jusqu’au 31 décembre 2025 voient leurs prestations appréciées selon l’ancien droit. Sur demande écrite, ils sont évalués selon le nouveau droit.

³Les dispositions relatives aux procédures de qualification, au certificat et au titre (art. 15 à 21) sont applicables au 1^er janvier 2024.

Sont considérés équivalents au certificat fédéral de capacité, conformément à l’art. 21:

a.

les certificats de sociagogue ou d’accompagnant de personnes âgées obtenus entre le 1^er janvier 1991 et le 31 décembre 2010;

b.

les diplômes ci-après obtenus entre le 1^er janvier 1991 et le 31 décembre 2010:

1.

les anciens certificats cantonaux de capacité et les certificats de capacités suivants délivrés par la Conférence des directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) ou par la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP):

–

accompagnement des personnes handicapées

–

accompagnement des personnes âgées

–

operatore socioassistenziale,

2.

les certificats cantonaux de capacité et les diplômes reconnus par l’Association des crèches suisses (ACS) relatifs à l’éducation de la petite enfance (formations de 3 ans),

3.

les diplômes reconnus par l’association Verband für anthroposophische Heilpädagogik und Sozialtherapie in der Schweiz relatifs à l’accompagnement des personnes handicapées (formations de 3 ans);

c.

les formations cantonales reconnues par la CDIP, la CDAS et par l’ACS qui ont commencé en 2005.

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2021.