Section 11 Dispositions finales

L’ordonnance du SEFRI du 27 avril 2015 sur la formation professionnelle initiale de télématicien avec certificat fédéral de capacité (CFC)¹³ est abrogée.

¹Les personnes qui ont commencé leur formation de télématicien avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance l’achèvent selon l’ancien droit, mais au plus tard le 31 décembre 2026.

²Les candidats qui répètent la procédure de qualification avec examen final de télématicien jusqu’au 31 décembre 2026 voient leurs prestations appréciées selon l’ancien droit. Sur demande écrite, ils sont évalués selon le nouveau droit.

³Les dispositions relatives aux procédures de qualification, au certificat et au titre (art. 17 à 22) sont applicables au 1^er janvier 2025.

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2021.