Section 11 Dispositions finales

¹L’ordonnance du SEFRI du 22 août 2007 sur la formation professionnelle initiale de boucher-charcutier avec certificat fédéral de capacité (CFC)¹⁵ est abrogée.

²L’approbation du plan de formation de boucher-charcutier CFC du 22 août 2007 est révoquée.

¹Les personnes qui ont commencé leur formation de boucher-charcutier avant le 1^er janvier 2017 l’achèvent selon l’ancien droit.

²Si elles en font la demande, les personnes qui répètent jusqu’au 31 décembre 2021 la procédure de qualification avec examen final de boucher-charcutier verront leurs prestations appréciées selon l’ancien droit.

¹La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2017, les dispositions de l’al. 2 étant réservées.

²Les dispositions relatives aux procédures de qualification, au certificat et au titre (art. 16 à 22) entrent en vigueur le 1^er janvier 2020.