Ordonnance du SEFRI du 1<sup>er</sup> novembre 2013 sur la formation professionnelle initiale dans le champ professionnel «construction de voies de communication» avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.220.80

Section 5 Plan de formation

Art. 9

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 9

1Au moment de l’entrée en vigueur de la présente ordonnance, le plan de formation correspondant est établi par l’organisation compétente du monde du travail et approuvé par le SEFRI.

2Le plan de formation:

a.
définit le profil de qualification; celui-ci comprend:
1.
le profil de la profession,
2.
la vue d’ensemble des domaines de compétences opérationnelles et des compétences opérationnelles,
3.
le niveau d’exigences de la profession;
b.
détaille les contenus de la formation initiale et les dispositions en matière de sécurité au travail, de protection de la santé et de protection de l’environnement, et définit quelles compétences opérationnelles sont transmises et acquises dans chaque lieu de formation.

3Le plan de formation est assorti de la liste des instruments servant à promouvoir la qualité de la formation professionnelle initiale avec indication des organes de diffusion.

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