Section 6 Exigences minimales posées aux formateurs et nombre maximal de personnes en formation dans l’entreprise

Les exigences minimales posées aux formateurs au sens de l’art. 44, al. 1, let. a et b, OFPr sont remplies par:

a.

les personnes titulaires d’un certificat fédéral de capacité dans le champ professionnel «construction de voies de communication» justifiant d’au moins 2 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation;

b.

les constructeurs de voies ferrées qualifiés, les constructeurs de fondations qualifiés, les constructeurs de sols industriels et de chapes qualifiés, les paveurs qualifiés et les constructeurs de routes qualifiés justifiant d’au moins 2 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation;

c.

les personnes de professions apparentées titulaires d’un certificat fédéral de capacité et disposant des connaissances professionnelles requises dans le champ professionnel «construction de voies de communication» et justifiant d’au moins 5 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation;

d.

les personnes titulaires d’un titre correspondant de la formation professionnelle supérieure;

e.

les personnes titulaires d’un diplôme correspondant d’une haute école spécialisée et justifiant d’au moins 2 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation.

¹Les entreprises qui disposent d’un formateur occupé à 100 % ou de deux formateurs occupés chacun au moins à 60 % peuvent former une personne en formation.

²Une personne supplémentaire peut être formée pour chaque professionnel occupé à 100 % ou pour chaque groupe de deux professionnels occupés chacun au moins à 60 % dans l’entreprise.

³Sont réputés professionnels les titulaires d’un certificat fédéral de capacité dans le domaine de la personne en formation ou d’une qualification équivalente.

⁴Dans les entreprises qui ne sont autorisées à former qu’une seule personne, une seconde personne peut commencer sa formation si la première entame sa dernière année de formation professionnelle initiale.

⁵Dans des cas particuliers, l’autorité cantonale peut autoriser une entreprise ayant formé depuis plusieurs années des personnes avec grand succès à dépasser le nombre maximal de personnes en formation.