Section 9 Certificat et titre

¹Les personnes qui ont réussi une procédure de qualification reçoivent le certificat fédéral de capacité (CFC).

²Le CFC mentionne l’orientation.

³Il autorise ses titulaires à porter le titre légalement protégé de «dessinatrice CFC» / «dessinateur CFC».

⁴Si le CFC a été obtenu selon la procédure de qualification avec examen final, le bulletin de notes mentionne:

a.

la note globale;

b.

les notes de chaque domaine de qualification de l’examen final et, sous réserve de l’art. 18, al. 3, la note d’expérience;

c.

l’orientation choisie.