Art. 24 Abrogation du droit en vigueur
1Sont abrogés:
- a.
- le règlement du 20 décembre 2001 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage d’ébéniste/de menuisière/menuisier13;
- b.
- le programme d’enseignement professionnel du 20 décembre 2001 pour les ébénistes et les menuisières/menuisiers14.
- c.
- le règlement du 11 juin 1981 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de charron15;
- d.
- le programme d’enseignement professionnel du 28 mai 1979 pour les charrons16;
- e.
- le règlement du 4 février 1994 du Conseil de l’instruction publique du canton de Lucerne concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de constructeur de ski;
- f.
- le programme d’enseignement professionnel du Conseil de l’instruction publique du canton de Lucerne du 4 février 1994 pour les constructeurs de ski.
2L’approbation du règlement du 16 décembre 2002 concernant les cours d’introduction pour les ébénistes et pour les menuisières et les menuisiers est révoquée.
Historique et notes (4)
- FF 2002 4354
- FF 2002 4354
- FF 1981 1114
- FF 1981 1115