Section 11 Dispositions finales

¹Sont abrogés:

a.

le règlement du 15 novembre 2001 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage d’agent d’entretien de bateaux¹⁴;

b.

le programme d’enseignement professionnel du 15 novembre 2001 pour les agents d’entretien de bateaux¹⁵.

²L’approbation du règlement du 1^er octobre 2003 concernant les cours d’introduction pour les agents d’entretien de bateaux est révoquée.

¹Les personnes qui ont commencé leur formation d’agent d’entretien de bateaux avant le 1^er janvier 2016 l’achèvent selon l’ancien droit.

²Si elles en font la demande, les personnes qui répètent jusqu’au 31 décembre 2020 la procédure de qualification avec examen final d’agent d’entretien de bateaux verront leurs prestations appréciées selon l’ancien droit.

¹La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2016, les dispositions de l’al. 2 étant réservées.

²Les dispositions relatives aux procédures de qualification, au certificat et au titre (art. 16 à 22) entrent en vigueur le 1^er janvier 2020.