Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d'agente d'entretien de bateaux/agent d'entretien de bateaux avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.222.21

Section 4 Étendue de la formation dans les différents lieux de formation et langue d’enseignement

Art. 6 à 9 · 4 articles

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 7 École professionnelle

1L’enseignement obligatoire dispensé à l’école professionnelle comprend 1440 périodes d’enseignement. Celles-ci sont réparties selon le tableau suivant:

Enseignement

1re année

2e année

3e année

4e année

Total

a.
Connaissances professionnelles

–
exécution des travaux de maintenance et de modification d’équipements techniques de bateaux

20

160

60

90

330

–
usinage de matériaux

60

0

50

50

160

–
maniement de bateaux et de systèmes de manutention et de levage

20

0

50

0

70

–
exécution de travaux de planification, de contrôle et d’entretien

100

40

40

60

240

Total

200

200

200

200

800

b.
Culture générale

120

120

120

120

480

c.
Éducation physique
[tab]
40
[tab]
40
[tab]
40
[tab]
40
[tab]
160

Total des périodes d’enseignement

360

360

360

360

1440

2De légères divergences par rapport au nombre prescrit de périodes d’enseignement par année d’apprentissage au sein d’un domaine de compétences opérationnelles sont possibles, en accord avec les autorités cantonales et les organisations du monde du travail compétentes.

3L’enseignement de la culture générale est régi par l’ordonnance du SEFRI du 9 avril 20259 concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale10.

4La langue d’enseignement est en règle générale la langue nationale du lieu d’implantation de l’école.

5L’enseignement bilingue est recommandé dans la langue nationale du lieu d’implantation de l’école et dans une autre langue nationale ou en anglais.

6Les cantons peuvent admettre d’autres langues d’enseignement.

Historique et notes (2)
  1. Le renvoi a été adapté en application de l’art. 12, al. 2, de la L du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512), avec effet au 1er janv. 2026 (RO 2025 593).
  2. RS 412.101.241

Art. 8 Cours interentreprises

1Les cours interentreprises comprennent 19 jours de cours, à raison de 8 heures de cours par jour.

2Les jours et les contenus sont répartis sur 4 cours comme suit:

a.
le cours I a lieu durant la 1re année d’apprentissage, comprend 5 jours et porte sur les domaines de compétences opérationnelles ci-après:
1.
usinage de matériaux;
2.
exécution de travaux de planification, de contrôle et d’entretien.
b.
le cours II a lieu durant la 1re année d’apprentissage, comprend 5 jours et porte sur les domaines de compétences opérationnelles ci-après:
1.
usinage de matériaux;
2.
exécution de travaux de planification, de contrôle et d’entretien.
c.
le cours III a lieu durant la 3e année d’apprentissage, comprend 5 jours et porte sur les domaines de compétences opérationnelles ci-après:
1.
exécution des travaux de maintenance et de modification d’équipements techniques de bateaux;
2.
exécution de travaux de planification, de contrôle et d’entretien.
d.
le cours IV a lieu durant la 3e année d’apprentissage, comprend 4 jours et porte sur les domaines de compétences opérationnelles ci-après:
1.
exécution des travaux de maintenance et de modification d’équipements techniques de bateaux;
2.
exécution de travaux de planification, de contrôle et d’entretien.

3Aucun cours interentreprises n’a lieu durant le dernier semestre de la formation professionnelle initiale.

Art. 9 Permis de conduire

1La formation professionnelle initiale d’agent d’entretien de bateaux CFC requiert l’obtention des permis de conduire suivants:

a.
permis de conduire de la catégorie A (bateaux motorisés);
b.
permis de conduire de la catégorie D (bateaux à voiles).

2L’entreprise formatrice prend en charge:

a.
les coûts de 10 leçons de navigation pratique en vue de l’obtention des permis de conduire;
b.
les taxes d’examen encourues.

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