Ordonnance du Conseil de la HEFP sur le personnel de la Haute école fédérale en formation professionnelle · RS 412.106.141

Art. 18 RS 412.106.141Accueil extrafamilial des enfants

Section 4 Fonction, salaire et prestations salariales accessoires

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La HEFP peut participer aux frais des collaborateurs pour l’accueil extrafamilial des enfants.