Ordonnance de l'EPF de Zurich sur la formation continue à l'École polytechnique fédérale de Zurich · RS 414.134.1

Section 3 Diploma of Advanced Studies et Certificate of Advanced Studies

Chapitre 2 Programmes de formation continue

Art. 11 à 14 · 5 articles

En vigueur au 1er octobre 2021Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

Art. 11 Définition, but et volume

1Le Diploma of Advanced Studies (DAS) et le Certificate of Advanced Studies (CAS) sont des offres de formation continue post-tertiaire structurées de courte durée qui sont proposées en cours d’emploi et s’adressent aux diplômés des hautes écoles dans le but d’approfondir leurs connaissances spécialisées, de les développer ou de les élargir dans une perspective interdisciplinaire.

2Les programmes DAS doivent satisfaire aux conditions suivantes:

a.
ils comprennent au moins 30 crédits ECTS;
b.
ils se composent généralement d’au moins 300 heures de contact sous la forme de cours magistraux, de travaux, de séminaires ou d’autres formes d’enseignement organisé;
c.
ils exigent généralement la rédaction d’un travail de projet ou de diplôme.

3Les programmes CAS doivent satisfaire aux conditions suivantes:

a.
ils comprennent au moins 10 crédits ECTS;
b.
ils se composent généralement d’au moins 150 heures de contact sous la forme de cours magistraux, de travaux, de séminaires ou d’autres formes d’enseignement organisé;
c.
Ils peuvent exiger la rédaction d’un travail de projet ou de diplôme.

4Les détails sont réglés dans les règlements d’études des programmes.

Art. 12 Diplôme de formation continue, certificat de formation continue

1L’EPF de Zurich décerne un diplôme de formation continue ou un certificat de formation continue aux participants qui ont accompli avec succès un programme DAS ou CAS. Le diplôme indique l’objet et le volume du programme. Il est signé par le chef du département et par le délégué du programme.

2Le diplôme ou le certificat est libellé comme suit: «Diploma of Advanced Studies EPF en … (discipline)» ou «Certificate of Advanced Studies EPF in … (discipline)».

3Dans le cas d’un programme DAS ou CAS proposé en coopération avec une autre haute école, le diplôme ou le certificat est délivré au nom du département compétent de l’EPF de Zurich et de l’unité responsable de l’autre haute école concernée.

4Le diplôme ou le certificat de formation continue est accompagné du Diploma Supplement, qui décrit le niveau, le contexte, le contenu et le statut des études accomplies avec succès.

5Si les contrôles des acquis ont été notés, une attestation peut également être délivrée.

6Quiconque est exclu du programme DAS ou CAS ou l’interrompt avant l’obtention du diplôme ou du certificat peut exiger de la direction du programme un aperçu de ses acquis. Celui-ci indique les acquis d’études fournies et évaluées et les crédits ECTS obtenus jusqu’à l’exclusion ou l’interruption.

Art. 13 Admission

1L’admission à un programme DAS ou CAS nécessite au préalable:

a.
d’être titulaire d’un diplôme de master délivré par une EPF et octroyant les qualifications requises pour ce programme; ou
b.
d’être titulaire d’un diplôme délivré par une autre haute école universitaire et reconnu comme équivalent.

2Si des besoins économiques, sociaux ou politiques particuliers se présentent, il est possible d’admettre à certains programmes DAS ou CAS des personnes possédant les qualifications suivantes et pouvant, selon le programme, justifier de surcroît d’une expérience professionnelle ou de qualifications supplémentaires dans les domaines de spécialisation correspondants:

a.
diplôme de bachelor délivré par une EPF et octroyant les qualifications requises pour ce programme; ou
b.
diplôme délivré par une autre haute école universitaire et reconnu comme équivalent.

3Les candidats qui ne remplissent pas les conditions définies à l’al. 1 ou 2 peuvent exceptionnellement être admis s’ils sont particulièrement qualifiés et qu’ils justifient d’une expérience professionnelle et de qualifications supplémentaires dans les domaines de spécialisation correspondants.

4Le nombre de participants à un programme DAS ou CAS peut être limité si les capacités d’encadrement et les installations de formation disponibles sont insuffisantes. Si tel est le cas, la sélection des participants se fonde sur des critères supplémentaires tels que l’expérience professionnelle, des connaissances préalables et des qualifications particulières.

5Les conditions d’admission spécifiques des programmes sont fixées dans le règlement d’études du programme DAS ou CAS correspondant et publiées sur le site Internet de l’EPF de Zurich.

6L’admission se fonde sur le dossier personnel du candidat. L’admission à un programme DAS ou CAS ne constitue pas un droit.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la direction de l’EPFZ du 30 août 2021, en vigueur depuis le 1er oct. 2021 (RO 2021 528).

Art. 13a Inscription, immatriculation et exmatriculation

1Les participants sont immatriculés comme étudiants de l’EPF de Zurich pendant la durée de leur formation continue.

2Les services académiques de l’EPF de Zurich règlent les formalités de l’inscription, de l’immatriculation et de l’exmatriculation.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O de la direction de l’EPFZ du 30 août 2021, en vigueur depuis le 1er oct. 2021 (RO 2021 528).

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