Ordonnance de l'EPF de Zurich sur la formation continue à l'École polytechnique fédérale de Zurich · RS 414.134.1

Chapitre 6 Taxes

Art. 22

En vigueur au 1er octobre 2021Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

Art. 22

Les taxes d’inscription, de participation et de retrait d’inscription sont régies par l’ordonnance du 31 mai 1995 sur les taxes du domaine des EPF8.

Historique et notes (1)
  1. RS 414.131.7

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