1La présente ordonnance régit les rapports de travail entre la direction et le reste du personnel du secrétariat d’Innosuisse.
2Les contrats d’apprentissage conclus par Innosuisse sont régis par le code des obligations3 et la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle4.
3L’ordonnance du 3 juillet 2001 sur le personnel de la Confédération (OPers)5, l’ordonnance du DFF du 6 décembre 2001 concernant l’ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers)6 et l’ordonnance du 26 octobre 2011 concernant la protection des données personnelles du personnel de la Confédération7 sont applicables pour autant que la présente ordonnance ne contienne pas de prescriptions particulières.