Ordonnance sur les installations servant au tir hors du service · RS 510.512

Art. 22 RS 510.512Tir de nuit

Section 6 Cas particuliers de tirs et d’installations de tir

En vigueur au 1er janvier 2005Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’officier fédéral de tir responsable rédige des recommandations en matière de sécurité avant que le tir de nuit prévu sur une installation de tir ne soit effectué.

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