Ordonnance sur les installations servant au tir hors du service · RS 510.512

Art. 22 RS 510.512Tir de nuit

Section 6 Cas particuliers de tirs et d’installations de tir

En vigueur au 1er janvier 2005Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’officier fédéral de tir responsable rédige des recommandations en matière de sécurité avant que le tir de nuit prévu sur une installation de tir ne soit effectué.