Ordonnance sur les installations servant au tir hors du service · RS 510.512

Art. 23 RS 510.512Installations destinées à d’autres genres de tir

Section 6 Cas particuliers de tirs et d’installations de tir

En vigueur au 1er janvier 2005Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’approbation et le contrôle d’installations n’accueillant pas d’activités de tir hors du service (installations pour le tir avec armes se chargeant par la bouche, petits calibres, arbalètes, armes à air comprimé, armes de tir dynamique et armes de chasse) relèvent de la compétence des cantons.

2L’autorité responsable peut demander l’expertise de l’AAST, à la charge du maître de l’ouvrage.

3L’officier fédéral de tir doit procéder à la réception d’installations destinées à d’autres genres de tir si elles sont intégrées dans une installation de tir mentionnée à l’art. 1, al. 1.

4L’expertise de la sécurité des installations destinées à d’autres genres de tir s’effectue conformément aux directives émises par l’AAST.