1Dans les locaux de vente, les armes, les éléments essentiels d’armes et les accessoires d’armes doivent être conservés sous clef ou être protégés contre le vol par des moyens électroniques ou mécaniques appropriés.
2Les armes à feu au sens de l’art. 5, al. 1, let. a, e et f, LArm, et les éléments essentiels de ces armes à feu doivent toujours être conservés dans une armoire de sécurité de la classe de sécurité S 1 selon la norme EN 144504, montée selon les règles en la matière et fermée à clef, ou dans un local de sécurité offrant un niveau de protection comparable.
3Les munitions doivent être conservées sous clef.
4L’autorité cantonale compétente peut prévoir des mesures de sécurité plus poussées dans des cas justifiés.
Historique et notes (1)
- EN 14450 (2018): «Unités de stockage en lieu sûr – Exigences, classification et méthodes d’essai de résistance à l’effraction – Coffres domestiques»; ce document peut être acheté auprès de l’Association suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour; www.snv.ch .