Ordonnance du DEFR sur le stockage obligatoire d'aliments et de fourrages · RS 531.215.111

Art. 2 RS 531.215.111Qualité des stocks

En vigueur au 1er juillet 2019Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La qualité des marchandises doit remplir en permanence les critères de la coopérative Réservesuisse (Réservesuisse)2 quant aux usages commerciaux et à la stockabilité.

Historique et notes (1)
  1. Ces critères se trouvent sur le site de Réservesuisse, à l’adresse suivante: www.reservesuisse.ch > Marchandises.

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