Ordonnance du DEFR sur le stockage obligatoire d'aliments et de fourrages · RS 531.215.111

Art. 2 RS 531.215.111Qualité des stocks

En vigueur au 1er juillet 2019Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La qualité des marchandises doit remplir en permanence les critères de la coopérative Réservesuisse (Réservesuisse)2 quant aux usages commerciaux et à la stockabilité.

Historique et notes (1)
  1. Ces critères se trouvent sur le site de Réservesuisse, à l’adresse suivante: www.reservesuisse.ch > Marchandises.