Ordonnance du DEFR sur le stockage obligatoire d'aliments et de fourrages · RS 531.215.111

Art. 9 RS 531.215.111Entrée en vigueur

En vigueur au 1er juillet 2019Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2019.

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