Ordonnance du DEFR sur le stockage obligatoire d'aliments et de fourrages · RS 531.215.111

Art. 8 RS 531.215.111Exécution de l’ordonnance et modification de l’annexe

En vigueur au 1er juillet 2019Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’OFAE exécute la présente ordonnance.

2Il peut modifier l’annexe après avoir consulté le domaine alimentation et Réservesuisse.