Ordonnance du DEFR sur le stockage obligatoire d'engrais · RS 531.215.251

Art. 1 RS 531.215.251Marchandises stockées

En vigueur au 1er octobre 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les marchandises listées dans l’annexe font l’objet d’un stockage obligatoire.

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