Ordonnance du DEFR sur le stockage obligatoire d'engrais · RS 531.215.251

Art. 1 RS 531.215.251Marchandises stockées

En vigueur au 1er octobre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les marchandises listées dans l’annexe font l’objet d’un stockage obligatoire.