Ordonnance du DEFR sur le stockage obligatoire d'engrais · RS 531.215.251

Art. 3 RS 531.215.251Quantité à stocker

En vigueur au 1er octobre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La quantité totale d’azote pur stocké à titre obligatoire doit couvrir un tiers des besoins annuels moyens de la Suisse.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 1er sept. 2025, en vigueur depuis le 1er oct. 2025 (RO 2025 562).