Ordonnance relative à la Fondation Gottfried Keller · RS 611.031

Art. 11 RS 611.031Entrée en vigueur

Section 2 Commission fédérale de la Fondation Gottfried Keller

En vigueur au 1er janvier 2012Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2012.

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