Ordonnance relative à la Fondation Gottfried Keller · RS 611.031

Art. 11 RS 611.031Entrée en vigueur

Section 2 Commission fédérale de la Fondation Gottfried Keller

En vigueur au 1er janvier 2012Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2012.