La Commission fédérale de la Fondation Gottfried Keller (la commission) est une commission consultative au sens de l’art. 8a, al. 2, de l’ordonnance du 25 novembre 1998 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (OLOGA)2. Elle est rattachée au Département fédéral de l’intérieur (DFI).
Ordonnance relative à la Fondation Gottfried Keller · RS 611.031
Art. 4 RS 611.031Forme juridique
Section 2 Commission fédérale de la Fondation Gottfried Keller
En vigueur au 1er janvier 2012Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026