Les membres de la commission sont indemnisés conformément à l’art. 8n, al. 1, let. c, OLOGA3.
Ordonnance relative à la Fondation Gottfried Keller · RS 611.031
Art. 7 RS 611.031Indemnisation des membres de la commission
Section 2 Commission fédérale de la Fondation Gottfried Keller