Ordonnance relative à la Fondation Gottfried Keller · RS 611.031

Art. 7 RS 611.031Indemnisation des membres de la commission

Section 2 Commission fédérale de la Fondation Gottfried Keller

En vigueur au 1er janvier 2012Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les membres de la commission sont indemnisés conformément à l’art. 8n, al. 1, let. c, OLOGA3.

Historique et notes (1)
  1. RS 172.010.1