Ordonnance relative à la Fondation Gottfried Keller · RS 611.031

Art. 6 RS 611.031Nomination et composition

Section 2 Commission fédérale de la Fondation Gottfried Keller

En vigueur au 1er janvier 2012Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

1Le Conseil fédéral nomme les membres de la commission pour un mandat de quatre ans renouvelable.

2La commission est composée d’un président, d’un vice-président et de trois autres membres.

3Elle est organisée de manière autonome. Elle définit le mode de fonctionnement conforme à ses activités dans un règlement.

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