Ordonnance relative à la Fondation Gottfried Keller · RS 611.031

Art. 6 RS 611.031Nomination et composition

Section 2 Commission fédérale de la Fondation Gottfried Keller

En vigueur au 1er janvier 2012Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le Conseil fédéral nomme les membres de la commission pour un mandat de quatre ans renouvelable.

2La commission est composée d’un président, d’un vice-président et de trois autres membres.

3Elle est organisée de manière autonome. Elle définit le mode de fonctionnement conforme à ses activités dans un règlement.