Ordonnance relative à la Fondation Gottfried Keller · RS 611.031

Art. 5 RS 611.031Tâches

Section 2 Commission fédérale de la Fondation Gottfried Keller

En vigueur au 1er janvier 2012Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La commission a les tâches suivantes:

a.
conformément à la volonté de la donatrice, elle dispose des intérêts du fonds et des dons faits par des tiers, privés ou publics;
b.
elle communique sa stratégie et sa politique de prêt des œuvres et veille à harmoniser ses activités dans ce domaine;
c.
elle présente chaque année son rapport d’activités au DFI et le publie.