Ordonnance relative à la Fondation Gottfried Keller · RS 611.031

Art. 9 RS 611.031Secrétariat

Section 2 Commission fédérale de la Fondation Gottfried Keller

En vigueur au 1er janvier 2012Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1 Le secrétariat assume les tâches opérationnelles.

2 L’Office fédéral de la culture nomme le secrétaire après audition de la commission.

3Le secrétaire prend part aux séances de la commission avec voix consultative.