Art. 3 RS 632.324.27Systèmes de certification admis

Les certificats délivrés sur la base d’un des systèmes de certification suivants sont admis pour apporter la preuve de durabilité:

a.

certification Roundtable on Sustainable Palm Oil (RSPO) selon le modèle de chaîne d’approvisionnement Identité préservée (IP), conforme aux Principes et critères de la RSPO de 2013 ou de 2018⁵ et aux Systèmes de certification RSPO de la chaîne d’approvisionnement de 2017 ou de 2020⁶;

b.

certification RSPO selon le modèle de chaîne d’approvisionnement Ségrégation (SG), conforme aux Principes et critères de la RSPO de 2013 ou de 2018⁷ et aux Systèmes de certification RSPO de la chaîne d’approvisionnement de 2017 ou de 2020⁸;

c.

certification International Sustainability and Carbon Certification PLUS (ISCC PLUS) selon le modèle de chaîne d’approvisionnement Ségrégation, conforme à l’ISCC PLUS System Document de 2019⁹, version 3.2, et à l’ISCC EU 203 Traceability and Chain of Custody Document de 2019¹⁰, version 3.1;

d.

certification Palm Oil Innovation Group (POIG) combinée avec la certification RSPO IP ou RSPO SG, conforme aux Palm Oil Innovation Group Verification Indicators de 2019¹¹.