1Le SECO, en collaboration avec l’Office fédéral de l’environnement, vérifie régulièrement pour les systèmes de certification visés à l’art. 3 que les conditions suivantes sont toujours remplies:
- a.
- les systèmes de certification permettent de certifier le respect des objectifs de durabilité définis à l’art. 8.10 du CEPA;
- b.
- les organisations responsables garantissent la mise en œuvre efficace des systèmes de certification;
- c.
- les processus liés aux révisions et aux recours au sein des systèmes de certification sont transparents et vérifiables;
- d.
- les systèmes de certification sont vérifiés par un organisme indépendant;
- e.
- la traçabilité de l’huile de palme et de l’huile de palmiste est garantie.
2Pour ce faire, il peut tenir compte d’indications fournies par des tiers, issus en particulier de la société civile, et faire appel à des experts.