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Ordonnance sur l’importation au taux préférentiel d’huile de palme de production durable en provenance d’Indonésie · RS 632.324.27
1Le droit au régime préférentiel s’applique à toutes les importations d’huile de palme ou d’huile de palmiste pour lesquelles le certificat a été délivré.
2Il n’est valable que tant qu’il repose sur un certificat valable. La révocation, la perte ou l’annulation du certificat doit être annoncée sans délai au SECO.
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