1Le document d’exportation doit contenir:
- a.
- la mention «Document d’exportation dans le cadre du trafic touristique»;
- b.
- le nom du fournisseur et la localité tels qu’ils apparaissent dans les transactions commerciales, ainsi que le numéro sous lequel le fournisseur est inscrit au registre des assujettis;
- c.
- le nom et l’adresse de l’acheteur;
- d.
- le numéro d’une pièce d’identité officielle de l’acheteur et le genre de pièce présentée;
- e.
- la date de la livraison des biens;
- f.
- une description précise et le prix des biens;
- g.
- un champ pour l’attestation conformément aux art. 4 et 5.
2Au moyen de leur signature, le fournisseur et l’acquéreur doivent attester qu’ils connaissent les conditions requises pour l’exonération fiscale et que les indications figurant sur le document sont correctes.