Art. 10 RS 641.71Valeurs cibles

¹La Confédération veille à ce que les émissions moyennes de CO₂ ne dépassent pas les valeurs suivantes:

a.

pour les voitures de tourisme mises en circulation pour la première fois durant la période 2025 à 2029: 93,6 g de CO₂/km;

b.

pour les voitures de livraison et les tracteurs à sellette légers mis en circulation pour la première fois durant la période 2025 à 2029: 153,9 g de CO₂/km;

c.

pour les voitures de tourisme mises en circulation pour la première fois à partir de 2030: 49,5 g de CO₂/km;

d.

pour les voitures de livraison et les tracteurs à sellette légers mis en circulation pour la première fois à partir de 2030: 90,6 g de CO₂/km.

²La Confédération veille à ce que les émissions moyennes de CO₂ ne dépassent pas les pourcentages suivants de la valeur de base déterminante de l’Union européenne pour la période du 1^er juillet 2019 au 30 juin 2020:

a.

pour les véhicules lourds mis en circulation pour la première fois durant la période 2025 à 2029: 85 %;

b.

pour les véhicules lourds mis en circulation pour la première fois à partir de 2030: 70 %.

³Le Conseil fédéral peut prévoir des objectifs intermédiaires.

⁴Il détermine les voitures de tourisme, les voitures de livraison et les tracteurs à sellette légers ainsi que les véhicules lourds (véhicules) auxquels s’appliquent les valeurs cibles, ainsi que la méthode à appliquer pour déterminer les émissions de CO₂. Il tient compte des réglementations de l’Union européenne.

⁵Il surveille l’évolution des émissions de CO₂ en conditions de conduite réelles. Si l’écart se creuse entre les émissions de CO₂ déterminées avec la méthode applicable et celles constatées en conditions de conduite réelles, il peut prendre des mesures adéquates.