Art. 41 RS 641.71Formation, formation continue et information

¹ La Confédération peut encourager, à hauteur de 5 millions de francs par an au maximum, les formations et les formations continues qui portent sur la protection du climat dans le cadre de l’activité professionnelle, ainsi que les plateformes et autres travaux d’information dans le domaine de la protection du climat. Le Conseil fédéral règle les conditions d’octroi et le calcul des moyens d’encouragement.

²Les autorités compétentes informent le public et conseillent les communes, les entreprises et les consommateurs sur la protection du climat.