Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO<sub>2</sub> · RS 641.71

Art. 40d RS 641.71Évaluation des risques financiers liés au climat

Chapitre 7 Exécution, procédure et encouragement

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) évalue régulièrement les risques financiers liés au climat auxquels sont exposés les assujettis au sens de l’art. 3, let. a, de la loi du 22 juin 2007 sur la surveillance des marchés financiers109.

2La Banque nationale suisse (BNS) évalue régulièrement les risques financiers liés au climat pour la stabilité du système financier.

3La FINMA et la BNS publient chacune régulièrement un rapport sur les résultats et sur les mesures éventuelles.

Historique et notes (2)
  1. Introduit par le ch. I de la LF du 15 mars 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 376; FF 2022 2651).
  2. RS 956.1

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