Ordonnance sur le calcul dans le temps de l'impôt fédéral direct · RS 642.117.1

Art. 2 RS 642.117.1Calcul du revenu des personnes physiques

En vigueur au 1er janvier 2014Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le revenu imposable des personnes physiques se détermine d’après les revenus effectivement obtenus au cours de la période fiscale (art. 40 LIFD).

2Les déductions mentionnées à l’art. 33, al. 1, let. g, 1bis, 2 et 3, ainsi qu’à l’art. 35 LIFD sont accordées en fonction de la durée de l’assujettissement.

3En cas d’assujettissement inférieur à douze mois, le taux de l’impôt pour les revenus à caractère périodique se détermine compte tenu d’un revenu calculé sur douze mois. Les revenus à caractère non périodique viennent s’ajouter au revenu calculé sur douze mois. Les art. 37 et 38 LIFD sont réservés.