1Le revenu provenant d’une activité lucrative indépendante est déterminé d’après le résultat de chaque exercice clos au cours de la période fiscale. Cette disposition s’applique également en cas de début ou de cessation de l’activité lucrative ou lorsque l’exercice commercial ne dure pas douze mois en raison d’une modification de sa date de clôture (art. 41 LIFD).
2Le résultat de l’exercice ne subit aucune conversion en vue du calcul du revenu déterminant pour la période fiscale, indépendamment de l’année civile.
3En cas d’assujettissement annuel, le résultat de l’exercice ne subit pas de conversion en vue du calcul du taux. Si la durée de l’assujettissement et celle de l’exercice sont inférieures à douze mois, les bénéfices ordinaires sont convertis, en fonction de la durée de l’assujettissement, en bénéfice annuel pour le calcul du taux. Si toutefois, dans le cas précité, la durée de l’exercice dépasse celle de l’assujettissement, les bénéfices ordinaires sont convertis, compte tenu de la durée de l’exercice, sur douze mois.
4Si la durée de l’assujettissement est inférieure à douze mois tandis que celle de l’exercice est supérieure ou égale à douze mois, les bénéfices ordinaires ne sont pas convertis pour le calcul du taux.
5Les éléments extraordinaires, notamment les bénéfices en capital et les réévaluations comptables, ne subissent pas de conversion pour le calcul du taux.