1Les coûts qui ne peuvent pas être attribués directement à une installation nucléaire et qui ne sont pas couverts par les émoluments sont couverts par une taxe de surveillance.
2Ils comprennent notamment les coûts liés aux activités suivantes:
- a.
- participation aux commissions et aux organisations internationales;
- b.
- étude de l’évolution de la science et des techniques, ainsi que formation et perfectionnement liés à cette étude;
- c.
- concrétisation et développement de l’activité de surveillance;
- d.
- projets de recherche liés à la surveillance des installations nucléaires.