Art. 1 RS 732.222Objet

¹Le présent règlement régit les émoluments perçus pour les décisions, les prestations et les activités de surveillance ainsi que les taxes de surveillance de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN).

²Les dispositions de l’ordonnance générale du 8 septembre 2004 sur les émoluments² s’appliquent, sauf disposition particulière du présent règlement.