Ordonnance sur les installations électriques à courant faible · RS 734.1

Art. 3 RS 734.1Définitions

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 20 avril 2016Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

A la fin de chaque définition, le chiffre entre parenthèses renvoie à la liste correspondante en langue allemande:

1.
Conduite de mise à la terre: conduite de liaison directe ou indirecte entre les parties à mettre à la terre et les électrodes de terre (6);
2.
Défaut à la terre: liaison avec la terre ou avec une partie mise à la terre d’un circuit sous tension, due à un défaut ou à un arc (4);
3.
Exploitant: responsable d’exploitation (propriétaire, preneur à bail, locataire, etc.) d’une installation électrique (2);
4.
Installation à basse tension: installation électrique ayant une tension nominale de 1000 volts en courant alternatif ou de 1500 volts en courant continu (9);
5.14
Installation à courant faible: selon l’art. 2, al. 1, LIE, installation électrique dans laquelle il ne se produit normalement aucun courant présentant un danger pour les personnes ou pour les choses. Les conducteurs à fibres optiques à gaine conductrice d’électricité sont considérés comme des installations à courant faible (10);
6.
Installation à courant fort: selon l’art. 2, al. 2, LIE, installation électrique destinée à la production, à la transformation, à la conversion, au transport, à la distribution et à l’utilisation d’électricité, alimentée par des courants susceptibles de présenter un danger pour les personnes ou les choses, ou dans laquelle de tels courants apparaissent en cas de perturbation prévisible (11);
7.
Installation à haute tension: installation électrique dont la tension nominale est supérieure à 1000 volts en courant alternatif ou à 1500 volts en courant continu (7);
8.
Mise à la terre: ensemble de toutes les électrodes de terre et conduites de mise à la terre reliées entre elles, y compris les conduites d’eau métalliques, les armatures de fondations, les gaines métalliques de câbles, les fils de terre et autres conduites métalliques (5);
9.
Terre d’installation: prise de terre d’une installation à haute tension (1);
10.
Terre de référence: partie du sol suffisamment éloignée de la zone d’influence des prises de terre pour qu’aucune tension notable provenant du courant de mise à la terre ne puisse apparaître entre deux points quelconques;
11.
Terre de service: prise de terre nécessaire à l’exploitation d’une installation à courant faible (3);
12.
Zone à haute tension: zone comprenant la zone de l’usine et la zone de transition (8).
Historique et notes (2)
  1. Erratum du 23 fév. 2016, ne concerne que les textes allemand et italien (RO 2016 625).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 8 déc. 1997, en vigueur depuis le 1er janv. 1998 (RO 1998 54).

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