1Les installations à courant faible et les équipements électriques qui y sont raccordés doivent être établis, modifiés, entretenus et contrôlés selon les prescriptions de la présente ordonnance. Lorsque l’ordonnance ne prescrit rien, on s’en tiendra aux règles techniques reconnues.
2Sont réputées règles techniques reconnues en particulier les normes internationales harmonisées de la CEI15 et du CENELEC16. A défaut, on s’en tiendra aux normes suisses17.18
3S’il n’existe pas de normes techniques spécifiques, on utilisera les normes applicables par analogie ou d’éventuelles directives techniques émanant des organes de contrôle.19
Historique et notes (5)
- Commission Electrotechnique Internationale
- Comité Européen de Normalisation ELECtrotechnique
- La liste des normes ainsi que leur texte s’obtiennent contre paiement auprès de l’Association suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour; www.snv.ch.
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 8 déc. 1997, en vigueur depuis le 1er janv. 1998 (RO 1998 54).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 8 déc. 1997, en vigueur depuis le 1er janv. 1998 (RO 1998 54).