Ordonnance sur les installations électriques à courant faible · RS 734.1

Art. 6a RS 734.1Protection contre la corrosion

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 20 avril 2016Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les installations à courant faible ne doivent pas exposer d’autres installations ou constructions au risque de corrosion.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 8 déc. 1997, en vigueur depuis le 1er janv. 1998 (RO 1998 54).